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En nous confiant un travail, vous êtes présumés avoir pris connaissance de nos politiques et de les avoir acceptées.

  • Responsabilité

    Tout matériel confié à PhotoSynthèse est manipulé avec le plus grand soin. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute détérioration ou perte. Cette clause de non-responsabilité est automatique. 


    En cas de litige sur la nature du travail, son rendu ou sur la facture, seules les réclamations présentées dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la remise seront considérées.


    Nous ne sommes pas responsables des originaux non réclamés après un délai de 30 jours. 


    Ne contrôlant pas l’environnement dans lequel vos œuvres seront exposées, nous garantissons nos montages pour une période de 30 jours après la date de facturation.


    Les devis sont valides pour une période de 30 jours.  


    Nous ne garantissons aucun de nos montages si une intervention sur le visuel a été effectuée après livraison.

  • Droit d’auteur

    Veuillez prendre note que la loi canadienne sur le droit d’auteur ne nous permet pas de participer à la reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de l’ayant droit. 


    Nous vous demanderons donc un document attestant que vous avez les droits de reproduction pour tout projet pour lequel nous le jugerons nécessaire.


    Si vous ne pouvez pas communiquer directement avec l’auteur, vous pouvez contacter la SODRAC ou la CARCC.


  • Paiement

    Nous demandons un paiement sur réception pour tout projet.


    Pour les clients corporatifs ou institutionnels ayant ouverts un compte, les factures doivent être acquittées dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.


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